Politique de Confidentialité — MS Gestion & Support
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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour MS Gestion & Support. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

MS Gestion & Support

Représentant : Mélissa SALMI

Email : contact@ms-gestion-support.fr

02 Données personnelles collectées

Via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Objet et contenu de votre message
  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer

Ces données sont collectées dans le but unique de répondre à votre demande.

Via le paiement en ligne

Dans le cadre de l’achat de nos services ou produits, les données suivantes peuvent être traitées :

  • Nom, prénom et adresse de facturation
  • Adresse e-mail
  • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)

Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires. Les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire certifié (ex. : Stripe, PayPal ou équivalent).

Données de navigation

Lors de votre visite, des données de navigation peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite). Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration du site.

03 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Traiter et exécuter vos commandes et paiements
  • Améliorer notre site et nos services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

04 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement (formulaire de contact)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (paiement en ligne, commandes)
  • Le respect d’une obligation légale
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services

05 Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de facturation et de paiement : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
  • Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)

06 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à MS Gestion & Support. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Elles peuvent néanmoins être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de paiement) dans le strict cadre de l’exécution de leurs missions, et uniquement si ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection des données.

07 Transfert hors Union Européenne

Dans le cas où certains de nos prestataires techniques seraient établis hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour encadrer ces transferts, conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

08 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Accès

Obtenir une copie de vos données

Rectification

Corriger vos données inexactes

Effacement

Demander la suppression de vos données

Limitation

Suspendre temporairement le traitement

Opposition

Vous opposer au traitement

Portabilité

Recevoir vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ms-gestion-support.fr. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

09 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10 Politique en matière de cookies

Notre site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier)
  • Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l’audience du site
  • Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences pour améliorer votre expérience

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

11 Sécurité des données

MS Gestion & Support met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.

12 Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page sera actualisée en conséquence.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13 Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Par e-mail : contact@ms-gestion-support.fr

Via le formulaire de contact disponible sur notre site

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