La protection de vos données personnelles est une priorité pour MS Gestion & Support. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Lors d’une commande de produits numériques, les données suivantes peuvent être traitées :

• Nom, prénom et adresse de facturation
• Adresse e-mail
• Informations relatives à l’activité professionnelle
• Produits commandés et informations relatives à la commande
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)

Les données nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande. MS Gestion & Support ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire.

Lors de votre visite, des données de navigation peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite). Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration du site.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact
• Traiter et exécuter vos commandes et paiements
• Améliorer notre site et nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles ou intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact et échanger au sujet d’une éventuelle prestation.
• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : pour traiter vos commandes et fournir les produits ou services commandés.
• Obligation légale : pour respecter les obligations comptables, fiscales et administratives applicables.
• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Consentement, lorsque celui-ci est requis : notamment pour certains cookies, traceurs ou communications auxquelles vous avez choisi de vous inscrire.

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)

Vos données personnelles sont accessibles à MS Gestion & Support ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, aux paiements et aux communications, dans la limite de leurs missions respectives.

Il peut notamment s’agir de l’hébergeur du site, du prestataire de paiement, des solutions utilisées pour la boutique en ligne, la messagerie ou l’envoi de communications. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Certains prestataires techniques peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ms-gestion-support.fr. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

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